Enfer imposé au Sénat par le gentil Jomier sénateur PS et ancien vert: « III. – À compter du 1er janvier 2022, le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle à l’obligation de vaccination prévue au 12° du I est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention peut faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire prévue à l’article 529 du code de procédure pénale. Si une telle infraction est verbalisée à plus de trois reprises au cours d’une période de trente jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe…Il est ainsi prévu que le non-respect de l’obligation vaccinale sera puni de l’amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4e classe, à savoir 135 euros. En cas de récidive au-delà de trois verbalisations en 30 jours, cette amende sera portée à 1 500 euros », en attendant la peine de mort. Troisième dose de Pfizer approuvée (et donc imposée) par l’AEM, agence européenne du médicament…

AMENDEMENTprésenté par
M. JOMIER, rapporteurARTICLE UNIQUE

Alinéas 1 et 2

Remplacer ces deux alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :

I. – L’article L. 3111-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Le I est complété par un 12° ainsi rédigé :

« 12° Contre le SARS-CoV-2. » ;

2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :

« III. – À compter du 1^er janvier 2022, le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle à l’obligation de vaccination prévue au 12° du I est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention peut faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire prévue à l’article 529 du code de procédure pénale. Si une telle infraction est verbalisée à plus de trois reprises au cours d’une période de trente jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe…Il est ainsi prévu que le non-respect de l’obligation vaccinale sera puni de l’amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4^e classe, à savoir 135 euros. En cas de récidive au-delà de trois verbalisations en 30 jours, cette amende sera portée à 1 500 euros. »

Objet

Cet amendement assortit la vaccination obligatoire d’une sanction contraventionnelle en cas de non-respect de cette obligation à compter du 1^er janvier 2022, afin de donner à l’ensemble des personnes concernées le temps de s’y conformer. Il est ainsi prévu que le non-respect de l’obligation vaccinale sera puni de l’amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4^e classe, à savoir 135 euros. En cas de récidive au-delà de trois verbalisations en 30 jours, cette amende sera portée à 1 500 euros.

https://www.senat.fr/amendements/commissions/2020-2021/811/Amdt_COM-1.html

Regardez ces sénateurs de la honte, fascinés par le Tadjikistan et le Turkménistan seuls pays à rendre obligatoire le vaccin covid, ou fascinés par les promesses de Pfizer…, au point qu’ils veulent mettre à l’amende les Français qui ne se feront pas vacciner (3 fois par an ?) ⤵️ pic.twitter.com/tilnkeo3ys

— Florian Philippot (@f_philippot) October 4, 2021

https://strategika.fr/2021/08/01/pass-sanitaire-biopolitique-et-apartheid-social-quelles-perspectives-n-bonnal/

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/10/04/covid-19-l-agence-europeenne-des-medicaments-approuve-l-administration-d-une-troisieme-dose-de-pfizer-biontech-pour-les-plus-de-18-ans_6097085_3244.html

Covidisme : alors les pigeons, prêts pour une 3ème dose ?

https://by-jipp.blogspot.com/2021/10/jomier-il-ne-faudra-pas-loublier-non.html?showComment=1633416182117#c2296654118246295295